Maine-Nouvelle-Écosse (Bay Ferries Limited)

Les présentes conditions générales de transport seront intégrées au contrat de transport juridiquement contraignant applicable à tous les passagers voyageant à bord du MV « Alakai » (nom commercial « The CAT ») ou de tout autre navire employé (le « Navire ») assurant le service entre la Nouvelle-Écosse et le Maine (le « Service »), et tous les passagers voyageant à bord du Navire acceptent d'être liés par les présentes.

Une attention particulière doit être portée aux clauses (b), (c), (d), (e), (f), (h), ( i ), (j), (m), (p), (q), (r), (s) et (t) qui comportent d'importantes limitations au droit du passager de faire valoir des réclamations contre Bay Ferries Limited (ci-après dénommée le « Transporteur »), ses filiales, agents ou employés, ou le Navire. Tous les passagers acceptent d'être liés par ces limitations, indépendamment de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou de leur domicile , et quel que soit le lieu d'achat des billets.

(a) Le contrat de transport du passager à bord du navire est conclu entre le passager et le transporteur, lequel assure le service et est responsable de l'exploitation du navire. 

(b) Il est convenu entre tous les passagers que toute réclamation, action, tout litige et toute autre question de quelque nature que ce soit, découlant du contrat de transport, s'y rapportant ou y étant liée, et impliquant le transporteur ou le non-transporteur (tel que défini ci-dessous), seront portés, le cas échéant, devant un tribunal situé en Nouvelle-Écosse, à l'exclusion de tout autre tribunal ou instance juridictionnelle. Toute réclamation ou action de ce type devra être intentée dans un délai de deux ans à compter de la date de l' incident qui en est à l'origine. 

(c) Il est convenu entre tous les passagers que toutes les réclamations, actions, droits, privilèges, accords et litiges seront exclusivement régis par les lois de la province de Nouvelle-Écosse et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, et que le contrat de transport (y compris les présentes conditions générales de transport) sera interprété exclusivement conformément à celles-ci, sans égard aux règles du droit international privé ou des conflits de lois.

(d) Toute responsabilité est limitée en vertu et conformément à la Loi sur la responsabilité maritime fédérale du Canada. 

(e) Ni le transporteur ni le navire ne seront responsables des blessures corporelles, maladies ou décès du passager, quelle qu'en soit la cause, y compris, mais sans s'y limiter, les voies de fait ou les coups et blessures commis par un membre d'équipage, ou des pertes ou dommages subis par le véhicule ou les bagages du passager, sauf si le décès, les blessures corporelles, la maladie ou les pertes ou dommages sont directement causés par la négligence du transporteur ou de ses agents ou employés agissant dans le cadre de leurs fonctions, ou par l'équipage et le personnel du navire. 

(f) Ni le transporteur ni le navire ne seront responsables envers le passager des dommages pour détresse émotionnelle, souffrance mentale ou préjudice psychologique de quelque nature que ce soit, en aucune circonstance, sauf si ces dommages ont été causés directement par la négligence du transporteur ou de ses agents ou employés agissant dans le cadre de leur emploi ou de l'équipage et du personnel du navire et résultent du fait que ce même passager a subi une blessure physique réelle ou a été exposé à un risque de blessure physique réelle. 

(g) Le transporteur se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne semblant être sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants, ou dont le comportement est jugé dangereux, illégal, perturbateur ou répréhensible. Les infractions répétées peuvent entraîner une interdiction définitive d'utiliser le service.

(h) Le passager accepte que les sociétés affiliées au Transporteur et leurs agents et employés respectifs (ci-après désignés collectivement les « Non-Transporteurs ») ne soient pas responsables, notamment en cas de négligence à l’égard du passager, découlant du contrat de transport ou du transport du passager à bord du Navire. Le Transporteur confirme son pouvoir de contracter au nom des Non-Transporteurs afin de leur garantir ces protections ainsi que les autres protections dont bénéficient les Non-Transporteurs en vertu du présent contrat. 

(i) Le transporteur se réserve le droit d'annuler ou de reporter tout départ : 

• En raison d'un nombre insuffisant de réservations : 
• En raison d'un cas de force majeure ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté du transporteur qui empêchent l'exploitation du navire ou du service ;  
• Pour toute autre raison jugée appropriée par le transporteur. 

Dans ce cas, le montant remboursable par le transporteur se limite au remboursement intégral du montant versé par le passager. Ni le transporteur ni les tiers ne sont responsables des frais ou pénalités liés à l'annulation ou à la perte d'hébergements , de voyages ou d'autres services.

(j) Ni le transporteur ni les non-transporteurs ne sont responsables de l'impossibilité de fournir le service offert dans la mesure où ce service ne peut être fourni en raison d'un cas de force majeure ou d'autres circonstances indépendantes de leur volonté.

(k) La réservation est soumise à disponibilité. Les offres spéciales ne sont pas cumulables avec d'autres promotions ou réductions, sauf mention contraire sur notre site web. 

(l) Le transporteur assure ses opérations de manière à maintenir un niveau élevé de sûreté et de sécurité. Cela n'exonère toutefois pas les passagers de leur responsabilité personnelle quant à la prévention des situations dangereuses durant leur voyage. Tous les passagers doivent faire preuve de vigilance lors de leurs déplacements à bord, dans les escaliers et lors de leurs embarquements et débarquements, et veiller à ne pas représenter un danger pour eux-mêmes ou pour autrui. 

(m) Les enfants de moins de 16 ans doivent être accompagnés d'un parent ou d'un tuteur en permanence à bord du navire. Les parents ou tuteurs sont responsables de la surveillance et du bien-être de leurs enfants durant toute la durée de la traversée. Ni le transporteur ni les passagers ne sont responsables de la garde ou de la surveillance des mineurs. De plus, les parents ou tuteurs seront tenus responsables de tout dommage , perte ou blessure causé par leur enfant ou tout mineur non accompagné à bord du navire. 

(n) Toute personne , tout véhicule et tous effets personnels peuvent faire l'objet d'une fouille et d'un contrôle. Les passagers sont tenus de se soumettre à tout contrôle aléatoire de leurs bagages et/ou de leur personne lors de l'embarquement et/ou du débarquement.

(o) Le passager doit se conformer aux règlements et aux instructions donnés par le capitaine, l'équipage et le personnel à bord du navire.

(p) Tout passager d'un navire conduisant un véhicule à moteur doit le faire avec prudence et circonspection en tout temps sur le terminal et pendant les opérations d'embarquement, de débarquement et de pré-embarquement. Nonobstant toute indication de circulation ou autre donnée par l'équipage, le passager conduisant un véhicule à moteur doit néanmoins et continuer de faire preuve de vigilance afin d'éviter tout danger, obstacle, accident ou collision prévisible. Le transporteur décline toute responsabilité pour tout dommage causé ou aggravé par le défaut de prudence et de circonspection du passager au volant de son véhicule.

(q) Le passager d'un navire conduisant une moto doit utiliser les sangles d'arrimage fournies par l'équipage pour sécuriser sa moto pendant le transport. Le transporteur décline toute responsabilité en cas de dommages causés à la moto et/ou à l'équipement du passager si celui-ci choisit de ne pas utiliser les sangles d'arrimage ou les utilise incorrectement.

(r) Les passagers reconnaissent et acceptent que les coups de klaxon standard des navires font partie intégrante de la sécurité et de la navigation maritimes. Le transporteur décline toute responsabilité en cas de désagrément ou de gêne occasionnés par ces coups de klaxon pendant le service.

(s) Que le passager ait ou non signé une décharge de responsabilité distincte à cet égard, si un passager demande l'assistance du transporteur pour le chargement et/ou le déchargement et/ou le déchargement de marchandises et/ou de véhicules de toute nature à bord ou à partir du navire (y compris la conduite) :

(i) Le passager convient que le transporteur ne sera en aucun cas responsable des blessures corporelles, des pertes ou dommages causés aux véhicules ou à d'autres biens personnels ou commerciaux qui pourraient survenir à la suite de cette assistance, même si cela résulte d'une négligence du transporteur ou de ses employés, ou d'une défaillance de l'équipement ;
(ii) (Le passager indemnisera et dégagera de toute responsabilité le transporteur contre toutes les réclamations (y compris les pertes, les dommages et les coûts, et les réclamations de tiers) découlant d'un tel événement. 

(t) Les passagers doivent faire preuve de vigilance et prendre toutes les précautions raisonnables en tout temps sur l'ensemble du terminal et à bord du navire (notamment lors de l'embarquement et du débarquement). Le transporteur décline toute responsabilité pour tout dommage causé ou aggravé par un manquement à l'obligation de prudence et de vigilance d'un passager. 

(u) Avant l'embarquement, le passager doit s'acquitter du prix total du billet et être muni d'un billet et d'une carte d'embarquement valides. 

(v) Les passagers s'enregistrant au terminal de départ doivent déclarer toutes leurs armes à feu auprès de l'agent du transporteur. Ces armes seront confiées à l'agent du transporteur pour leur transport sécurisé à bord. À l'arrivée, les armes à feu légales pourront être récupérées au bureau des douanes et de la protection des frontières désigné. Le transporteur se réserve le droit de modifier à tout moment ses politiques et pratiques relatives au transport d'armes à feu.

(w) Le transporteur est libre de prendre toute mesure, d' imposer toute exigence ou toute mesure à tout moment, en vertu de toute exigence ou recommandation d'un gouvernement découlant de préoccupations de santé publique ou que le transporteur estime être dans l'intérêt supérieur des passagers et de la population en général du point de vue de la santé publique. Ces mesures ou exigences peuvent inclure :

(i) Le port d'un masque acceptable est obligatoire pour tout ou partie du voyage (y compris dans les aérogares). 
(ii) Distanciation physique sécuritaire, restrictions de déplacement à bord du navire, y compris des restrictions sur les places assises disponibles ; 
(iii) Obligation pour les passagers de rester dans leur véhicule pendant la traversée ; 
(iv) Toute autre mesure que le transporteur pourrait juger nécessaire. 

Le respect intégral de ces actions, exigences ou mesures par tous les passagers est une condition pour voyager à bord du navire.

(x) Le navire est un ferry à grande vitesse qui peut occasionnellement rencontrer des conditions entraînant d'importants mouvements et un inconfort pour les passagers. Tous les passagers reconnaissent et acceptent ce risque et s'engagent à suivre scrupuleusement les instructions du personnel de bord dans de telles circonstances. 

Si, avant votre voyage, vous estimez ne pas accepter les présentes Conditions générales de transport, veuillez contacter immédiatement le transporteur afin d'obtenir le remboursement intégral des billets payés, à l'exception des billets achetés pendant une période promotionnelle. Les conditions de remboursement des billets achetés pendant une période promotionnelle sont soumises aux conditions générales de cette période. 

Si une disposition quelconque des présentes Conditions générales de transport est contraire ou invalide en vertu de la loi d'une juridiction ou est jugée comme telle par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée dissociée des Conditions générales de transport et sans effet, et toutes les autres dispositions des présentes resteront pleinement en vigueur et continueront de faire partie intégrante du contrat de transport régissant le transport.

Rév : Janvier 2026 

Île-du-Prince-Édouard-Nouvelle-Écosse (Northumberland Ferries Limited)

Les présentes conditions générales de transport seront intégrées au contrat de transport juridiquement contraignant applicable à tous les passagers voyageant à bord des navires de Northumberland Ferries Limited (le « Transporteur ») (les « Navires ») dans le cadre de leur service entre la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard (le « Service ») et les passagers voyageant à bord des Navires acceptent d’être liés par les présentes.

Une attention particulière doit être portée aux clauses (b), (c), (d), (e), ( i ), (k), (l), (n), (o), (p), (q) et (r) qui contiennent des limitations importantes au droit du passager de faire valoir des réclamations contre le transporteur, ou ses affiliés, agents ou employés, ou les navires.

(a) Le contrat de transport du passager à bord des navires est conclu entre le passager et le transporteur qui exploite les navires et le service, et ce transporteur est lié par le présent contrat de transport. 

(b) Ni le transporteur ni les navires ne sauraient être tenus responsables des blessures, maladies, préjudices moraux ou décès d'un passager, quelle qu'en soit la cause, y compris, mais sans s'y limiter, les voies de fait commises par un membre d'équipage, ni de la perte ou de l'endommagement des bagages du passager, sauf si le décès, la blessure, la maladie, le préjudice moral, la perte ou l'endommagement est directement imputable à la négligence du transporteur ou de ses agents ou employés agissant dans le cadre de leurs fonctions. Toute responsabilité de ce type est limitée en vertu de la Loi sur la responsabilité maritime du Canada. 

(c) Le passager accepte que les sociétés affiliées au Transporteur et leurs agents et employés respectifs (ci-après désignés collectivement les « Non-Transporteurs ») ne soient pas responsables, notamment en cas de négligence de leur part à l’égard du passager, que ce soit dans le cadre du présent contrat ou du transport du passager à bord des Navires. Le Transporteur confirme son pouvoir de contracter au nom des Non-Transporteurs afin de leur garantir ces protections ainsi que toutes les autres protections dont ils bénéficient en vertu du présent contrat. 

(d) Le transporteur se réserve le droit d'annuler ou de reporter tout départ :

• En raison d'un nombre insuffisant de réservations ;;
• En raison d'un cas de force majeure ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté du transporteur qui empêchent l'exploitation des navires ou du service ; ou 
• Pour toute autre raison jugée appropriée par le transporteur. 

Dans ce cas, le montant remboursable par le transporteur se limite au remboursement intégral du montant versé par le passager. Ni le transporteur ni les tiers ne sont responsables des frais ou pénalités liés à l'annulation ou à la perte d'hébergements , de voyages ou d'autres services.

(e) Ni le transporteur ni les non-transporteurs ne sont responsables de l'impossibilité de fournir le service offert dans la mesure où ce service ne peut être fourni en raison d'un cas de force majeure ou d'autres circonstances indépendantes de leur volonté.

(f) La réservation est soumise à disponibilité. Les offres spéciales ne sont pas cumulables avec d'autres promotions ou réductions.

(g) Le transporteur assure ses opérations de manière à maintenir un niveau élevé de sûreté et de sécurité. Toutefois, les passagers restent responsables de leur sécurité et doivent veiller à éviter toute situation dangereuse pendant leur voyage. Ils doivent faire preuve de vigilance lors de leurs déplacements à bord, dans les escaliers et lors de l'embarquement et du débarquement, et s'assurer de ne pas représenter un danger pour eux-mêmes ou pour autrui. Les passagers sont tenus de se soumettre à tout contrôle aléatoire de leurs bagages et/ou de leur personne lors de l'embarquement et/ou du débarquement.

(h) Le transporteur se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne semblant être sous l'influence de l'alcool ou de stupéfiants, ou dont le comportement est jugé dangereux, illégal, perturbateur ou répréhensible. Les infractions répétées peuvent entraîner une interdiction définitive d'utiliser le service.

(i) Les enfants de moins de 14 ans doivent être accompagnés d'un parent ou d'un tuteur en permanence à bord du navire. Les parents ou tuteurs sont responsables de la surveillance et de la sécurité de leurs enfants durant toute la durée de la traversée. Ni le transporteur ni les passagers ne sont responsables de la garde ou de la surveillance des mineurs. De plus, les parents ou tuteurs seront tenus responsables de tout dommage , perte ou blessure causé par leur enfant ou tout mineur non accompagné à bord du navire.

(j) Le passager doit se conformer aux règlements et aux instructions donnés par le capitaine, l'équipage et le personnel au nom du transporteur.

(k) Tout passager d'un navire transportant des animaux domestiques est responsable de toutes les pertes, coûts ou dépenses encourus pour tout dommage causé par son animal, y compris les blessures d'autres passagers, les dommages aux navires ou aux locaux (mobilier, revêtement de sol ou équipement) ou aux biens d'autres passagers, membres d'équipage ou employés.

(l) Pour protéger la santé de votre animal, de notre équipage, des autres passagers et de leurs animaux, nous recommandons que vos animaux soient à jour de leurs vaccins. Bien que la vaccination ne soit pas obligatoire, elle est fortement conseillée afin de prévenir la propagation des maladies contagieuses. Les propriétaires d'animaux sont responsables des conséquences liées à la non-mise à jour des vaccins de leur animal, notamment la propagation de maladies contagieuses.

(m) En cas d'évacuation du navire, la sécurité et le bien-être des passagers, de l'équipage et du personnel seront la priorité absolue. Bien que tout soit mis en œuvre pour assurer la sécurité des animaux domestiques à bord, il se peut que l'équipage doive privilégier l'évacuation des autres personnes au bien-être de leurs animaux.

(n) Tout passager d'un navire conduisant un véhicule à moteur doit le faire avec prudence et circonspection en tout temps sur le terminal et pendant les opérations d'embarquement, de débarquement et de pré-embarquement. Nonobstant toute indication de circulation ou autre donnée par l'équipage, le passager conduisant un véhicule à moteur doit néanmoins et continuer de faire preuve de vigilance afin d'éviter tout danger, obstacle, accident ou collision prévisible. Le transporteur décline toute responsabilité pour tout dommage causé ou aggravé par le défaut de prudence et de circonspection d'un passager au volant de son véhicule.

(o) Le passager d'un navire conduisant une moto doit utiliser les sangles d'arrimage fournies par l'équipage pour sécuriser sa moto pendant le transport. Le transporteur décline toute responsabilité en cas de dommages causés à la moto et/ou à l'équipement du passager si celui-ci choisit de ne pas utiliser les sangles d'arrimage ou les utilise incorrectement.

(p) Que le passager ait ou non signé une décharge de responsabilité distincte à cet égard, si un passager demande l'assistance du transporteur pour le chargement et/ou le déchargement et/ou le déchargement de marchandises et/ou de véhicules de toute nature à bord ou à partir du navire (y compris la conduite) :

(i) Le passager convient que le transporteur ne sera en aucun cas responsable des blessures corporelles, des pertes ou dommages causés aux véhicules ou à d'autres biens personnels ou commerciaux qui pourraient survenir à la suite de cette assistance, même si cela résulte d'une négligence du transporteur ou de ses employés, ou d'une défaillance de l'équipement ; et
(ii) Le passager indemnisera et dégagera de toute responsabilité le transporteur contre toutes réclamations (y compris les pertes, dommages et coûts, et les réclamations de tiers) découlant d'un tel événement. 

(q) Les passagers doivent faire preuve de vigilance et prendre toutes les précautions raisonnables en tout temps sur l'ensemble du terminal et à bord des navires (notamment lors de l'embarquement et du débarquement) . Le transporteur décline toute responsabilité pour tout dommage causé ou aggravé par un manquement à l'obligation de prudence et de vigilance d'un passager.

(r) Les passagers reconnaissent et acceptent que les coups de klaxon standard des navires font partie intégrante de la sécurité et de la navigation maritimes. Le transporteur décline toute responsabilité en cas de désagrément ou de gêne occasionnés par ces coups de klaxon pendant le service.

(s) Avant l'embarquement, le passager doit s'acquitter du prix total du billet et être muni d'un billet et d'une carte d'embarquement valides.

(t) Les armes à feu sont autorisées conformément à la politique de la compagnie aérienne. Les passagers s'enregistrant au terminal de départ doivent déclarer toutes leurs armes à feu auprès de l'agent de la compagnie et se procurer la politique de cette dernière en matière d'armes à feu.

(u) Le transporteur est libre de prendre toute mesure, d' imposer toute exigence ou toute mesure à tout moment, en vertu de toute exigence ou recommandation d'un gouvernement découlant de préoccupations de santé publique ou que le transporteur estime être dans l'intérêt supérieur des passagers et de la population en général du point de vue de la santé publique. Ces mesures ou exigences peuvent inclure :

(i) Le port d’un masque acceptable est obligatoire pour tout ou partie du voyage (y compris dans les aérogares ) ;; 
(ii) Distanciation physique sécuritaire, restrictions de déplacement à bord du navire, y compris des restrictions sur les places assises disponibles ; 
(iii) Obligation pour les passagers de rester dans leur véhicule pendant la traversée ; 
(iv) Toute autre mesure que le transporteur pourrait juger nécessaire. 

Le respect intégral de ces actions, exigences ou mesures par tous les passagers est une condition pour voyager à bord du navire.

(v) Il est convenu entre tous les passagers que toute réclamation, action, tout différend et toute autre question de quelque nature que ce soit, découlant du présent contrat, s'y rapportant ou y étant liée, et impliquant le transporteur ou le non-transporteur, seront portés devant un tribunal situé au Canada, à l'exclusion de tout autre tribunal ou instance juridictionnelle. Il est également convenu entre tous les passagers que toutes ces réclamations, actions, droits, privilèges, conventions et différends seront exclusivement régis par les lois de la province de Nouvelle- Écosse et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, et que le contrat de transport (y compris les présentes conditions générales) sera interprété exclusivement conformément à celles-ci, sans égard aux règles de droit international privé ni aux règles relatives aux conflits de lois.

Si, à tout moment avant votre voyage à bord des navires, vous estimez ne pas être d'accord avec les présentes conditions générales de transport, veuillez contacter immédiatement le transporteur afin d'obtenir le remboursement de tous les billets payés. 

Rév : Janvier 2026